J.O. 249 du 26 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18327
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Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0300847A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Béguin (Jean-Marc), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.